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L'Actualité Immobilière

Que faire en cas de changement de fournisseur d’énergie ou de déménagement ? - Mai 2008
Vous pouvez changer de fournisseur pour votre logement actuel, et pour l'électricité seulement, vous pourrez revenir aux tarifs réglementés.

Recul des prix de l’immobilier en Grande Bretagne - Mai 2008

Selon les derniers chiffres publiés par Halifax, le numéro un du crédit immobilier au Royaume-Uni, les prix de l'immobilier au Royaume-Uni ont reculé en avril de 1,3 % par rapport à mars et de 0,9 % sur un an.

Les 4 dernières annonces immobilières

Besancon (Doubs)

Besançon, capitale de la Franche Comté, est ce joyau unique serti dans l'antre d'une boucle fluviale à nulle autre pareille, le Doubs. Lyre de vert et de bleu intenses. Entre Bourgogne et Helvétie, sur la route de l'Alsace voisine, de tous temps, Besançon fut ce trait d'union entre l'Est et l'Ouest, pas tout à fait au Nord, plus tout à fait au Sud.

Source OT Besançon

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L'Office de Tourisme propose de nombreuses formules et services permettant de partir à la découverte de Besançon.

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La définition du jour

Promesse de vente

La promesse de vente est le terme juridique pour le compromis de vente. Elle existe sous 2 formes :

un engagement bilatéral des 2 parties appelé, compromis ou promesse synallagmatique de vente,
un engagement unilatéral de vente, seul le propriétaire s'engage à vendre le bien au bénéficiaire aux conditions proposées.

En règle générale, sous le terme "promesse de vente", on entend un engagement bilatéral. C'est pour cela que dans le langage courant, on confond "promesse de vente" et "compromis".

Attention, une promesse unilatérale doit être enregistrée auprès de la Recette des Impôts dans les 10 jours de sa date sous peine de nullité.

Il est important de recueillir la signature, à la fois de l'homme et de la femme, dès la promesse de vente, car en cas d'instance de divorce ou de séparation de corps, l'un ou l'autre pourrait obtenir la nullité du contrat.

Lorsque le bien appartient à plusieurs propriétaires, le compromis ou la promesse de vente doit être signé de tous et préciser la solidarité de leurs engagements.

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